Politique de confidentialité

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Qu’est-ce que le CREAI Ile-de-France ?

Le Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) d’Ile-de-France accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière. L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisés par le CREAI Ile-de-France à partir de la gestion du site Internet www.creai-idf.fr.

Quelles informations personnelles sont traitées par le CREAI Ile-de-France ?

Le CREAI Ile-de-France met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment : 

• le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,
• la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le site creai-idf.fr, le CREAI Ile-De-France agit en qualité de Responsable de traitement en ce que l’association détermine les finalités et les moyens de Traitements réalisés dans le cadre du présent site Internet et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site Internet creai-idf.fr obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. Le CREAI Ile-de-France s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site creai-idf.fr conduit le CREAI Ile-de-France à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

Où sont stockées vos données personnelles ?

Le CREAI Ile-de-France peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :

• La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données relatives à l’usage du site creai-idf.fr,
• La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.
• La réalisation de questionnaires et formulaires d’inscription à des évènements.

Dans ce contexte, le CREAI Ile-de-France s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.
Le CREAI Ile-de-France peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
En dehors de ces cas, le CREAI Ile-de-France ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.

Dans l’ensemble des situations précitées, le CREAI Ile-de-France ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, le CREAI Ile-de-France appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :

• D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
• De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
• Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

Concernant des éventuels transferts à des prestataires situés aux Etats-Unis, une décision d’adéquation a été adoptée le 10 juillet 2023 assurant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. Mais cette décision d’adéquation est valable seulement pour les transferts vers les organismes faisant la démarche de respecter le nouveau cadre et figurant dans une liste gérée et publiée par le ministère américain du commerce. Ainsi, en cas d’évolution vers une telle opération, le CREAI Ile-de-France s’assurera que l’organisme figure bien dans la liste disponible sur le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search. Pour tout autre transfert vers les Etats-Unis, le CREAI Ile-de-France l’encadrera au travers des mécanismes classique mentionnés ci-dessus.

Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par le CREAI Ile-de-France ?

Comment le CREAI Ile-de-France assure la sécurité de vos Données personnelles ?

Le CREAI Ile-de-France s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.
Pour cela, les engagements du CREAI Ile-de-France portent sur l’application de toutes les mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
L’équipe du CREAI Ile-de-France est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?

• L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin que vous puissiez connaître les informations traitées vous concernant,
• La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par le CREAI Ile-de-France,
• L’effacement des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,
• L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire,
• La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme,
• La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès du CREAI Ile-de-France.

L’ensemble de ces droits est exerçable par canal email à l’adresse suivante : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le CREAI Ile-de-France pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
Le CREAI Ile-de-France s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment.
Le CREAI Ile-de-France s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

Le CREAI Ile-de-France utilise-t-il des cookies ?

Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.
Dans le cadre de votre navigation sur le site creai-idf.fr, le CREAI Ile-de-France peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :

• La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite de l’utilisateur,
• Le suivi de la performance du site et de la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part du CREAI Ile-de-France, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur,
• La mise en place d’actions destinées à satisfaire des objectifs publicitaires, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur.

Le CREAI Ile-de-France accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques de l’utilisateur, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Politique cookies.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions qui peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par le CREAI Ile-de-France dans le cadre du site creai-idf.fr.
Version actuelle en date du 1er mars 2024.