Études

Démarche d’Évaluation et de Concertation Territorialisée (DECT) Autisme en Ile-de-France

Catégorie : Etudes

En collaboration avec le Centre Régional Autisme de l’Ile-de-France, le CREAHI Ile-de-France a construit un projet innovant visant à proposer une démarche d’évaluation et de concertation territoriale sur la question de l’Autisme dans les 8 départements d’Ile-de-France.

Ce projet répond à la fois aux enjeux de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation des ressources sanitaires et médico-sociales sur les territoires (loi HPST), aux objectifs du PRS (en particulier sur les trajectoires de vie) et à l’application du 3e Plan Autisme 2013-2017.

La démarche se met en place sur deux ans et demi (mars 2014- juillet 2016) sur les huit départements franciliens, par vague de deux et pendant huit mois pour chaque département.

La démarche comprend pour chaque territoire deux phases :

Une première phase de pré-diagnostic partagé :

• Constitution du Comité de Pilotage Départemental ;
• Analyse comparée des schémas du Programme Régional de Santé (prévention, soins, organisation médico-sociale), du schéma départemental handicap et du 3ème plan autisme afin de repérer les points de convergence ;
• Un traitement de l’enquête ES (population accueillie et accompagnée, ressources à disposition) ciblé sur la population avec autisme et pour chaque département) ;
• Un focus group familles ;
• Entretiens avec les principaux pilotes des politiques en faveur des personnes avec autisme : DT ARS, Conseil général, Education nationale, MDPH ;
• Une rencontre avec le secteur psychiatrique ;
• Une rencontre avec le secteur médico-social ;
• Un rapport de synthèse de pré-diagnostic partagé ;
• Une conférence départementale de validation du pré-diagnostic partagé.

Une seconde phase d’élaboration des modes de coopération et de définition de la feuille de route :

• Un premier groupe de travail avec une même thématique pour chaque département : l’organisation du triptyque « repérage très précoce des signes du TSA/Interventions précoces/diagnostic » : cette proposition thématique, contenue dans notre proposition de DECT en Ile-de-France et transmise au Comité Interministériel du Handicap, a été reprise par le Ministère et fait l’objet d’une instruction ministérielle du 17 juillet 2014 DGCS/DGOS/CNSA relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces. Nous avons ainsi participé à l’organisation nationale de la mise en place du 3e plan autisme et l’ARSIF a décidé de rendre obligatoire ce thème dans chaque département ;
• Un second groupe de travail, ciblé sur un thème optionnel parmi plusieurs propositions (scolarisation, situation complexe, accès au travail, vieillissement, etc.) correspondant à une problématique majeure ou transversale issue du pré-diagnostic de la première phase. L’originalité de la démarche régionale est de proposer à chaque département de travailler sur ce thème pour leur territoire, mais aussi pour les autres départements d’Ile-de-France ; par exemple, un groupe thématique sur les situations dites complexes dans un département proposera les modes d’analyse et de réponses propres à son territoire mais pouvant servir aux autres départements franciliens ;
• Chaque groupe de travail se réunit à trois reprises, à partir d’une problématisation élaborée par le CEDIAS, et déclinée en trois problématiques, une pour chaque séance, précisant ce qui est discuté, ce qui est visé et les résultats attendus.
• Chaque groupe de travail réunit une vingtaine d’acteurs représentant les familles, les professionnels de la santé, du médico-social et du social, les administrations et les collectivités territoriales ;
• Chaque groupe de travail bénéficie d’un animateur, d’un rapporteur CEDIAS et de l’expertise d’un représentant du Centre de Ressources Autisme d’Ile-de-France ;
• Le CEDIAS effectue un deuxième rapport de synthèse avec les propositions validées par les participants sous forme de « feuille de route », soumises au comité de pilotage départemental et présenté et discuté dans le cadre d’une seconde conférence départementale.

Les adultes accompagnés par les établissement et services en faveur des personnes handicapées en Ile-de-France

Catégorie : Etudes

Année : 2014

Auteur : CEDIAS - CREAHI, Carole PEINTRE & Fanny ROUGIER

L’enquête ES2010

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la Santé, des Personnes handicapées et de la Famille réalise tous les quatre ans une enquête nationale exhaustive sur tous les établissements et services médico-sociaux en faveur des enfants et adultes handicapés. La dernière enquête réalisée décrit la clientèle de ces structures et le personnel employé au 31 décembre 2010 ainsi que toutes les personnes handicapées qui en sont sorties durant l’année 2010.
En France, l’enquête ES est la seule source d’informations exhaustive sur les personnes handicapées accueillies ou suivies par une structure médico-sociale. Elle constitue à cet égard, et dans l’attente de la mise en place d’un système informatisé au sein des MDPH (portant sur les situations de handicap et non sur les prestations délivrées), le seul repère quantitatif pour élaborer les différents schémas, qui conduiront à une planification (PRIAC1, schémas départementaux / CG).

Objectif du traitement régional

L’exploitation du volet « clientèle » de l’enquête ES2010 sur les établissements et services pour adultes handicapés pour la région francilienne a pour objectif d’apporter des éléments de connaissance utiles à l’estimation des besoins et à la définition d’axes stratégiques de planification pour les cinq ans à venir.
Cette étude a pour objectif de fournir des données de cadrage fondamentales sur :
- les caractéristiques de la clientèle des établissements et services franciliens en faveur des adultes handicapés (âge, sexe, déficiences, incapacités) ;
- les flux migratoires entre les différents départements franciliens (et donc les points forts et les points faibles des dispositifs départementaux) ;
- les caractéristiques des adultes handicapés originaires de l’Ile-de-France et placés dans une structure médico-sociale extra-régionale ;
- les évolutions de la situation régionale entre 2006 et 2010 ;
- des éléments d’informations sur les parcours institutionnels des adultes en situation de handicap (situations avant l’entrée et orientation à la sortie pour les personnes admises ou ayant quitté la structure d’enquête au cours de l’année 2010).

Les informations disponibles

L’enquête ES2010 (volet « clientèle »), comme les enquêtes sociales précédentes, interroge les situations des personnes accompagnées par les établissements et services en faveur des adultes handicapés :
- sur leurs caractéristiques démographiques ;
- sur les caractéristiques de leur accueil (type d’établissement, type d’hébergement – internat/externat–, ancienneté de cet accueil) ;
- sur les activités de jour ;
- sur les déficiences et l’origine du handicap ;
- sur les incapacités dans les actes de la vie courante (comportement, communication, déplacement, hygiène, performance dans la lecture, le besoin d’aides techniques et/ou humaines,
la gestion des ressources) ;
- sur leur parcours institutionnel (entrées et sorties au cours de l’année 2010).

¹PRIAC : Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.
LES ADULTES ACCOMPAGNÉS PAR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ILE-DE-FRANCE (ES2010) – CEDIAS-CREAHI Ile-de-France – 2014

Téléchargez l'étude complète en cliquant ici

Les enfants et adolescents accompagnés par les établissement et services en faveur des personnes handicapées en Ile-de-France

Catégorie : Etudes

Année : 2013

Auteur : Cedias/Creahi - Carole PEINTRE, Clotilde BOUQUET-YSOS & Martin ROUSSEL

L’enquête ES2010

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de laSanté, des Personnes handicapées et de la Famille réalise tous les quatre ans une enquête nationale exhaustive sur tous les établissements et services médico-sociaux en faveur des enfants et adultes handicapés. La dernière enquête réalisée décrit la clientèle de ces structures et le personnel employé au 31 décembre 2010 ainsi que toutes les personnes handicapées qui en sont sorties ou qui y sont entrées durant l’année 2010.
En France, l’enquête ES est la seule source d’informations exhaustive sur les personnes handicapées accueillies ou suivies par une structure médico-sociale. Elle constitue à cet égard, et dans l’attente de la mise en place d’un système informatisé au sein des MDPH (portant sur les situations de handicap et non sur les prestations délivrées), le seul repère quantitatif pour élaborer les différents schémas, qui conduiront à une planification (PRIAC1, schémas départementaux / CG). 

Objectif du traitement régional

L’exploitation du volet « clientèle » de l’enquête ES2010 sur les établissements et services pour enfants handicapés pour la région francilienne a pour objectif d’apporter des éléments de connaissance utiles à l’estimation des besoins et à la définition d’axes stratégiques de planification pour les cinq ans à venir.
Cette étude a pour objectif de fournir des données de cadrage fondamentales sur :
- les caractéristiques de la clientèle des établissements et services franciliens en faveur des enfants handicapés (âge, sexe, déficiences, incapacités), et notamment les modes de scolarisation ;
- les flux migratoires entre les différents départements franciliens (et donc les points forts et les points faibles des dispositifs départementaux) ;
- les caractéristiques des enfants handicapés originaires de l’Ile-de-France et placés dans une structure médico-sociale extra-régionale ;
- les évolutions de la situation régionale entre 2006 et 2010 ;
- une projection des sorties des établissements pour enfants handicapés dans les cinq prochaines années.

Les informations disponibles

L’enquête ES2010 (volet « clientèle »), comme les enquêtes sociales précédentes, interroge les situations des enfants accompagnés par les établissements et services en faveur de l’enfance handicapée :

• sur leurs caractéristiques démographiques ;
• sur les caractéristiques de leur accueil (type d’établissement, mode d’accueil–internat/externat–, ancienneté de cet accueil) ;
• sur la scolarisation (lieu de scolarisation, classe suivie) ;
• sur les déficiences et l’origine du handicap. ;
• sur les incapacités dans les actes de la vie courante (comportement, communication,déplacement, hygiène, performance dans la lecture, le besoin d’aides techniques et/ou humaines)²;
• Et depuis 2010, sur la situation précédant l’entrée des jeunes arrivés en 2010 (type de scolarisation et classe suivie).

¹PRIAC : Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.

²Ces huit questions relatives aux incapacités n’ont pas été posées à l’ensemble de la clientèle mais à un échantillon aléatoire,
dont les critères de sélection ont permis une représentativité de tous les types de handicap et de structures.

Téléchargez le tome 1 l'étude "L’analyse régionale des résultats" en cliquant ici

Téléchargez le tome 2 l'étude "L’analyse des résultats par agrément clientèle" en cliquant ici

Téléchargez le tome 3 l'étude "L’analyse départementale des résultats" en cliquant ici